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L'établissement de l'acte notarié engendre des frais comprenant les honoraires du notaire, une TVA à 20%, des droits d'enregistrement fixés à 25 euros et une contribution de sécurité immobilière. Le montant total des frais varie entre 0,3% et 0,6% du montant initial de l'emprunt.
Ce document garde une validité illimitée si aucune trace d'amiante n'est détectée. Les biens construits avant cette date nécessitent un examen approfondi des matériaux utilisés dans la construction.Les diagnostics relatifs à la performance énergétiqueLa réglementation française impose des diagnostics précis lors d'une vente immobilière.